CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Geoutoul Codazi — Paris

Date de dernière mise à jour : 23/07/2026

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Maison Geoutoul Codazi auprès d'acheteurs non professionnels et consommateurs (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet geoutoulcodazi.store (ci-après « le Site »).

Le Site est édité et exploité par la société Geoutoul Codazi. Pour toute demande ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse e-mail suivante : support@geoultoulcodazi.store.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

ARTICLE 2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé présentant ses caractéristiques essentielles (composition, conseils d'entretien, taille, couleur).

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu, des variations minimes de perception des couleurs pouvant survenir en fonction des écrans.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

ARTICLE 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. La Maison Geoutoul Codazi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.2. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

Les transactions financières sont sécurisées au moyen de protocoles de cryptage de données bancaires. La Maison Geoutoul Codazi ne conserve aucune donnée bancaire concernant le Client. La commande sera validée dès confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

ARTICLE 4. COMMANDE ET VALIDATION DU CONTRAT

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Maison Geoutoul Codazi.

Conformément à la réglementation sur le « double clic », le parcours de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;

2. Vérification et modification éventuelle du contenu du panier ;

3. Saisie des informations de livraison et de facturation ;

4. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;

5. Consultation et acceptation expresse des présentes CGV ;

6. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse de livraison, numéro de commande) est adressé sans délai au Client à l'adresse e-mail renseignée.

ARTICLE 5. LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

5.1. Délais et Modalités

Les produits achetés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication de délai, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

5.2. Transfert de Risques (Art. L. 216-2 à L. 216-4 du Code de la consommation)

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend possession physique des biens.

 

En cas de colis endommagé à la livraison, le Client est invité à émettre les réserves d'usage auprès du transporteur et à contacter immédiatement notre service client à support@geoultoulcodazi.store.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour ainsi que la procédure de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retours et de Remboursements, accessible sur le Site.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Geoutoul Codazi bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la loi française.

• Garantie légale de conformité (Art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de apporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la livraison.

• Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider d'activer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour activer ces garanties, le Client doit contacter le service client à l'adresse : support@geoultoulcodazi.store.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La Maison Geoutoul Codazi s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son Site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la livraison et au suivi de la relation client. Les modalités complètes d'exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sont définies dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site geoutoulcodazi.store (textes, visuels, logos, graphismes, structure, identité de marque) sont la propriété exclusive de la Maison Geoutoul Codazi et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 10. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1. Droit Applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français (loi française). Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige ou de réclamation non résolu amiablement par le service client (support@geoultoulcodazi.store), le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du conflit.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10.3. Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.